Mentions Légales
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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE LA MAISON ENELEH
La navigation sur le site internet accessible à l’adresse www.lamaisoneneleh.com (ci-après « le Site ») vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des mentions légales et des conditions d’utilisation qui suivent.
ARTICLE 1 -EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE
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1 Le Site est édité et publié par :
Hélène POMPIERE (ci-après « l’Editeur » ou « La maison Enéleh »)
n° SIRET 817 455 157 00013
Ayant son siège au 3 allée de Seine – 94400 VITRY SUR SEINE
Tel. : : +33(0)6.70.92.41.18
Email : contact@lamaisoneneleh.com
Directeur de publication : Hélène POMPIERE
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2 Le Site est hébergé par :
Wix.com, Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 2 -CONDITIONS D’UTILISATION
2.2 L’utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site dans un cadre strictement personnel et à ne pas utiliser les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
2.2 Les informations contenues et consultables sur Site peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis. Plus généralement, l’Editeur pourra à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, en réserver l’accès à certaines parties ou à certaines personnes.
2.3 L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.
2.4 Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera :
En cours d'affiliation...
ARTICLE 3 -PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Le Site et chacun des éléments qui le compose constituent des éléments de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur, ou, le cas échéant, à des tiers ayant autorisé une telle utilisation.
3.2 L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur, et en dehors d’un usage strictement personnel et privé.
3.3 L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur. En cas d’un tel accord de l’Editeur, ce dernier pourra le retirer à tout moment sans obligation de justifier sa demande de retrait. L’utilisateur s’engage à retirer sans délai le lien hypertexte qui avait été préalablement autorisé.
ARTICLE 4 -DONNEES PERSONNELLES
4.1 Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de publication du Site vous informe que l'ensemble de vos données personnelles, collectées dans le cadre du démarchage, de l’envoi de la newsletter si vous y êtes abonné(e), de la création de votre compte client, d’une demande de devis via le formulaire contact ou encore du traitement et du suivi de votre commande, seront protégées afin de garantir la protection de votre vie privée.
4.2 Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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Nom, prénom ;
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Email ;
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Téléphone ;
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Adresse de l’habitat concerné par la prestation, voire adresse de facturation si différente de la première, superficie et type d’habitat (habitation, local commercial) ;
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Le cas échéant et sur option du client, adresse de livraison du bon physique pour les Coffrets commandés en ligne.
4.3 La maison Enéleh s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Le destinataire des données est La Maison Enéleh qui se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses clients à des partenaires et artisans en fonction des besoins de ceux-ci, et notamment aux fins d’établissement de devis.
4.5 Vos données sont traitées et conservées par l’Editeur, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour la durée de prescription légale applicable et au plus tard pendant un délai de 1 année à compter de l’achèvement de la prestation ou du dernier contact avec le client et concernant la newsletter, un an à compter de la désinscription de l’utilisateur.
4.6 Lorsque vous visitez ou accédez à notre service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse. Ces technologies peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez, d'améliorer les performances de nos outils et de personnaliser votre expérience, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
4.7 La maison Enéleh s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
4.8 Le responsable du fichier est Hélène POMPIERE, Déléguée à la Protection des Données (DPO), ayant pour adresse 3 allée de Seine à VITRY SUR SEINE (94400).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant au responsable du traitement à l'adresse email suivante : contact@lamaisoneneleh.com
4.9 L'utilisateur a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où il considère que ses données n’ont pas été protégées.
ARTICLE 5 -COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE TRACAGE
5.1 Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
5.2 La finalité des cookies utilisés
5.2.1 La maison Enéleh fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
5.2.2 En l'espèce, il s'agit de :
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cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des comptes client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
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cookies de fonctionnalité : Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
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cookies d'analyse de fréquentation : Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l'espèce, le dispositif est limité à la mesure d'audience et à l'A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l'article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs. [JB1]
5.2.3 Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
5.3 La gestion des cookies
5.3.1 À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des cookies[JB2] . La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site (image, lien, bouton " rechercher "…) vaut acceptation de l'utilisation des cookies par les internautes. [JB3]
5.3.2 À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
5.3.3 Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à notre Site.
1) Via les logiciels de navigation :
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d'aide des logiciels :
2) Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :
La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal.
Le cookie déposé en cas d'utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.
5.3.4 Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d'information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/